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Art. 202 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Nombre de suffrages

Elections communales - Système d'élection - Système majoritaire
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Art. 202 LcDP · Nombre de suffrages

1. Le citoyen dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à repourvoir. Tous les suffrages accordés à des personnes éligibles sont pris en compte.

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