Art. 200 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Listes des candidats

1. L'élection au système majoritaire a lieu avec dépôt officiel de listes. Celles-ci ne peuvent renfermer plus de candidats que de membres à élire.

2. Au premier tour, les listes des candidats, avec ou sans dénomination, doivent être déposées au greffe communal

a) * pour le conseil communal, le juge et le vice-juge, au plus tard le septième lundi qui précède l'ouverture du scrutin jusqu'à 12 heures;

b) * pour le président et le vice-président, le mardi qui suit l'élection du conseil communal à 12 heures au plus tard.

3. Au second tour, les listes de candidats, avec ou sans dénomination, doivent être préalablement signées par les candidats et déposées au greffe communal le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures au plus tard. Les listes déposées doivent être affichées au pilier public au plus tard le lendemain. De nouveaux candidats peuvent être proposés.

4. Pour le surplus, les articles 194 à 198 sont applicables.

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