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Art. 2 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Principe d'égalité

Dispositions générales - Dispositions communes
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Art. 2 LcDP · Principe d'égalité

1. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

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