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Art. 199 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Calcul de la majorité

Elections communales - Système d'élection - Système majoritaire
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Art. 199 LcDP · Calcul de la majorité

1. L'élection au système majoritaire des conseils communaux, des présidents, des vice-présidents, des juges et des vice-juges a lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.

2. La majorité absolue est déterminée conformément à l'article 4 alinéa 1 de la présente loi. Elle est calculée séparément pour chaque candidat. Si le nombre de candidats qui ont obtenu la majorité absolue dépasse celui des mandats à repourvoir, ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus.

3. Au second tour, sont élus jusqu'à concurrence du nombre de sièges à repourvoir celui, respectivement ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

4. Si deux candidats élus obtiennent le même nombre de suffrages au premier ou au second tour, le sort décide.

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