Art. 198b Loi sur les droits politiques (LcDP) - Première répartition des sièges

1. Le nombre total des suffrages de parti est divisé par le nombre, plus un, des sièges à attribuer. Le résultat ainsi obtenu est élevé au nombre entier immédiatement supérieur et celui-ci constitue alors le quotient.

2. Chaque liste ayant obtenu le quorum a droit à autant d'élus que son nombre total de suffrages de parti contient de fois le quotient.