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Art. 198 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Affichage

Elections communales - Système d'élection - Système proportionnel
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Art. 198 LcDP · Affichage

1. Le président du conseil concerné fait afficher au pilier public les listes des candidats déposées en temps utile, le sixième lundi qui précède l'élection.

2. Ces listes doivent porter en tête un numéro d'ordre, établi selon le rang de leur présentation.

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