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Art. 196 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Candidatures multiples

Elections communales - Système d'élection - Système proportionnel
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Art. 196 LcDP · Candidatures multiples

1. Les candidatures multiples sont interdites.

2. Le candidat dont le nom figure sur plus d'une liste doit opter, par écrit, pour l'une d'entre elles. A défaut, le conseil concerné procède au tirage au sort.

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