Art. 193 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Renvoi

1. Les dispositions régissant l'élection du Grand Conseil s'appliquent par analogie à l'élection du conseil général et des conseils communaux, dans les communes où ces élections se déroulent selon le système proportionnel.

2. En particulier sont applicables les dispositions régissant l'acceptation de candidature (art. 139), les signataires et les mandataires de listes (art. 142), les signatures multiples et leur retrait (art. 143 et 144), le retrait de liste (art. 145), l'interdiction de l'apparentement (art. 149), l'expression du vote (art. 150), la validité des suffrages (art. 151), l'absence de liste déposée (art. 158 al. 1 à 3) et le dépôt d'une seule liste (art. 159 al. 1 et 2).

3. Demeurent réservées les dispositions spéciales du présent chapitre.

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