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Art. 192 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Obligation de fonctionner - Démission

Elections communales - Autorités bourgeoisiales - Président et vice-président
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Art. 192 LcDP · Démission

1. Un conseiller bourgeoisial ne peut refuser la fonction de président ou de vice-président de la bourgeoisie pendant quatre ans. Pour le surplus, l'article 189 de la présente loi est applicable.

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