Art. 187 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Election

1. Le conseil bourgeoisial, élu chaque quatre ans, entre en fonction le premier jour de l'année qui suit son élection.

2. Le conseil bourgeoisial est élu soit selon le système proportionnel (art. 193 à 198), soit selon le système majoritaire (art. 199 à 205) avec dépôt de listes obligatoire.

3. Lors de l'institution d'un conseil bourgeoisial séparé, le système applicable est le système proportionnel.

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