Art. 18 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Tenue à jour

1. Le registre électoral est tenu constamment à jour par l'inscription ou la radiation d'office de citoyens qui acquièrent ou qui perdent l'exercice de leurs droits politiques dans la commune, immédiatement après la survenance du fait qui justifie la modification. Il est tenu compte des personnes qui obtiendront l'exercice des droits politiques le jour du scrutin.

2. Le conseil communal surveille la tenue du registre électoral et le contrôle au moins une fois par an. Avant chaque scrutin, il s'assure que les inscriptions et radiations y ont été opérées.

3. Les partis politiques peuvent, sur demande écrite, obtenir en copie ou sur support informatique le registre électoral. Le conseil communal peut exiger le remboursement des frais.

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