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Art. 179 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Eligibilité

Elections communales - Autorités municipales - Juge et vice-juge
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Art. 179 LcDP · Eligibilité

1. Tout citoyen suisse est éligible à la fonction de juge ou de vice-juge. Le domicile dans le canton, le cercle ou la commune n'est pas exigé.

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