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Art. 178 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Election

Elections communales - Autorités municipales - Juge et vice-juge
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Art. 178 LcDP · Election

1. Le juge et le vice-juge de la commune municipale, élus chaque quatre ans, entrent en fonction le premier jour de l'année qui suit leur élection.

2. L'élection du juge et du vice-juge a lieu selon le système majoritaire (art. 199 à 205) avec dépôt de listes obligatoire.

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