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Art. 177 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Obligation de fonctionner - Démission

Elections communales - Autorités municipales - Président et vice-président
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Art. 177 LcDP · Démission

1. Un conseiller municipal ne peut refuser la fonction de président ou de vice-président pendant quatre ans. Pour le surplus, l'article 174 de la présente loi est applicable.

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