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Art. 175 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Election

Elections communales - Autorités municipales - Président et vice-président
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Art. 175 LcDP · Election

1. Le président et le vice-président de la municipalité, élus chaque quatre ans, entrent en fonction le premier jour de l'année qui suit leur élection.

2. L'élection du président et du vice-président de la municipalité a lieu selon le système majoritaire (art. 199 à 205) avec dépôt de listes obligatoire.

3. ...

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