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Art. 172 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Election

Elections communales - Autorités municipales - Conseil municipal
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Art. 172 LcDP · Election

1. Le conseil municipal, élu chaque quatre ans, entre en fonction le premier jour de l'année qui suit son élection.

2. Il est élu soit selon le système proportionnel (art. 193 à 198), soit selon le système majoritaire (art. 199 à 205) avec dépôt de listes obligatoire.

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