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160.1 KGPRLCDP CH-VS

Art. 163 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Election de la constituante

Election du Grand Conseil - Cas particuliers, vacance, démission et Constituante
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Art. 163 LcDP · Election de la constituante

1. Les dispositions régissant l'élection des députés sont applicables à celle des membres de la constituante (art. 103 Cst. cant.).

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