Art. 159 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Dépôt d'une seule liste

1. S'il n'y a qu'une seule liste déposée, tous les candidats de cette liste sont élus sans scrutin.

2. Lorsque le nombre de candidats de cette liste est inférieur au nombre de sièges à repourvoir, une élection complémentaire, au système majoritaire sans dépôt de liste, a lieu à la date prévue pour le scrutin ordinaire. Sont élues les personnes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages (majorité relative). En cas d'égalité de voix, c'est le sort qui décide.

3. ...

3a Les voix et les sièges attribués ne sont pas pris en compte dans le calcul des suffrages utilisés pour la première répartition dans chaque arrondissement.

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