Art. 158 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Absence de liste déposée

1. Lorsqu'aucune liste électorale n'a été déposée, les citoyens peuvent voter pour n'importe quel citoyen éligible.

2. Chaque citoyen dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à attribuer. Lorsqu'un bulletin électoral contient plus de noms qu'il y a de sièges à repourvoir, les derniers noms sont biffés, conformément aux règles de l'article 151 alinéa 4 de la présente loi.

3. Sont élues les personnes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages (majorité relative). En cas d'égalité de voix, c'est le sort qui décide.

4. ...

4a Les voix attribuées à ces personnes ne sont pas prises en compte dans le calcul des suffrages utilisés pour la première répartition dans chaque arrondissement.

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