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Art. 15 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Eligibilité

Dispositions générales - Participation des citoyens au scrutin - De la qualité de citoyens
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Art. 15 LcDP · Eligibilité

1. Sous réserve des dispositions contraires de la Constitution ou de la législation, tout citoyen suisse est éligible aux fonctions publiques.

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