Art. 148 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Listes définitives

1. Les listes des candidats définitivement établies constituent les listes officielles. Ces listes sont publiées dans le Bulletin officiel dès que possible.

2. Les préfets transmettent au département compétent les listes en vue de leur impression et de leur publication dans le Bulletin officiel avec leur dénomination.

3. Le département compétent attribue un numéro d'ordre par groupes de listes dans chaque arrondissement. Ce numéro d'ordre fait partie intégrante de chaque liste. L'attribution des numéros se fait par tirage au sort entre les groupes de listes déposées dans tous les districts de l'arrondissement. Les autres listes ou groupes de listes reçoivent un numéro d'ordre subséquent, au besoin par tirage au sort.

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