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Art. 146 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Consultation des listes

Election du Grand Conseil - Listes des candidats et groupes de listes
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Art. 146 LcDP · Consultation des listes

1. Les citoyens peuvent prendre connaissance des listes de candidats et des noms des signataires auprès du préfet jusqu'à leur transmission au département compétent, puis auprès de celui-ci.

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