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Art. 143 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Signatures multiples

Election du Grand Conseil - Listes des candidats et groupes de listes

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Art. 143 LcDP · Signatures multiples

1. Nul ne peut signer plus d'une liste de candidats.

2. Toute infraction à cette règle entraîne la nullité des signatures.

3. Toute signature annulée peut être remplacée dans les 48 heures.

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