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Art. 139 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Acceptation de candidature

Election du Grand Conseil - Listes des candidats et groupes de listes
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Art. 139 LcDP · Acceptation de candidature

1. Chaque candidat doit déclarer, par écrit, qu'il accepte sa candidature. Si cette déclaration fait défaut au moment du dépôt de la liste, son nom est biffé de la liste. Un candidat ne peut retirer sa signature après le dépôt de la liste.

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