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Art. 138a Loi sur les droits politiques (LcDP) - Groupes de listes

Election du Grand Conseil - Listes des candidats et groupes de listes
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Art. 138a LcDP · Groupes de listes

1. Les listes qui présentent la même dénomination et le même numéro d'ordre forment un groupe de listes au niveau de l'arrondissement.

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