Art. 138 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Dépôt des listes

1. Dans chaque district, les listes doivent être déposées auprès du préfet du district, contre reçu, au plus tard le lundi de la huitième semaine qui précède le scrutin, à 12 heures au plus tard.

2. L'envoi des listes par voie postale ou par d'autres moyens (fax, informatique) n'est pas autorisé.

3. Toute liste doit porter une désignation qui la distingue des autres listes.

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