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Art. 134 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Elections complémentaires

De l'élection du Conseil d'Etat et du Conseil des Etats - Elections complémentaires
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Art. 134 LcDP · Elections complémentaires

1. Le Conseil d'Etat fixe la date des élections complémentaires. Celles-ci ont lieu conformément aux articles 114 à 133. Toutefois, au premier tour, s'il n'y a qu'un seul candidat pour un seul mandat à repourvoir, ce candidat est proclamé élu, sans scrutin, par le Conseil d'Etat.

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