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Art. 130 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Absence de liste

De l'élection du Conseil d'Etat et du Conseil des Etats - Second tour de scrutin
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Art. 130 LcDP · Absence de liste

1. Si aucune liste n'a été déposée au second tour, les citoyens peuvent voter pour toute personne éligible.

2. Les personnes élues à la majorité requise doivent accepter expressément leur élection. Cette déclaration doit être faite à la Chancellerie d'Etat le lundi qui suit l'élection, au plus tard jusqu'à 12 heures. L'absence de déclaration signifie renonciation.

3. En cas de renonciation, il est procédé à une élection complémentaire conformément à l'article 134.

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