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Art. 129 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Election tacite

De l'élection du Conseil d'Etat et du Conseil des Etats - Second tour de scrutin
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Art. 129 LcDP · Election tacite

1. Si le nombre de candidatures au scrutin de ballottage est égal ou inférieur au nombre de mandats à repourvoir, tous les candidats sont proclamés élus, sans scrutin, par le Conseil d'Etat. S'il reste des mandats à repourvoir, le scrutin de ballottage n'est maintenu que pour ces derniers et les citoyens peuvent voter pour toute personne éligible.

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