Art. 128 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Dépôt des listes

1. Les listes de candidatures doivent être déposées à la Chancellerie d'Etat, contre reçu, le mardi qui suit le premier tour de scrutin, à 17 heures au plus tard. Elles doivent être signées par 50 citoyens au moins et accompagnées, pour chaque signataire et candidat, d'une attestation de la qualité de citoyens d'une commune ainsi que d'une déclaration d'acceptation de candidature signée par les candidats. L'attestation communale doit être obtenue avant le dépôt de la liste.

2. Une liste ne peut renfermer plus de noms de candidats que de membres à élire. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées d'une attestation de la qualité de citoyen d'une commune et de la déclaration d'acceptation, ainsi que les personnes inéligibles ou en surplus sont biffées d'office par la Chancellerie d'Etat.

3. ...

4. Pour le surplus, les articles 117 à 123b sont applicables.

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