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Art. 126 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Proclamation des résultats

De l'élection du Conseil d'Etat et du Conseil des Etats - Premier tour de scrutin
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Art. 126 LcDP · Proclamation des résultats

1. Les résultats du premier tour sont proclamés par la Chancellerie d'Etat, le lundi à 12 heures au plus tard, puis publiés dans le prochain numéro du Bulletin officiel.

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