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Art. 125 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Absence de liste

De l'élection du Conseil d'Etat et du Conseil des Etats - Premier tour de scrutin
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Art. 125 LcDP · Absence de liste

1. Si aucune liste n'a été déposée au premier tour, les citoyens peuvent voter pour toute personne éligible.

2. Les personnes ayant obtenu la majorité absolue doivent accepter expressément leur élection. Cette déclaration doit être faite à la Chancellerie d'Etat le lundi qui suit l'élection, au plus tard jusqu'à 12 heures. L'absence de déclaration signifie renonciation. Si tous les sièges ne sont pas repourvus, il est procédé à un second tour.

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