Art. 124 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Désignation des élus

1. Au premier tour de scrutin, sont élues les personnes qui ont obtenu la majorité absolue.

2. Si le premier tour de scrutin donne la majorité absolue à plus de personnes qu'il n'y a de sièges à pourvoir, celles qui ont obtenu le plus de suffrages sont élues, à concurrence du nombre de sièges disponibles.

3. En cas d'égalité de suffrages, il est procédé à un tirage au sort (art. 84).

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