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Art. 123b Loi sur les droits politiques (LcDP) - Impression du bulletin unique officiel pour l’élection du Conseil des Etats

De l'élection du Conseil d'Etat et du Conseil des Etats - Premier tour de scrutin
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Art. 123b LcDP · Impression du bulletin unique officiel pour l’élection du Conseil des Etats

1. La Chancellerie d'Etat fait imprimer le bulletin unique officiel. Seuls ces bulletins imprimés officiels sont valables.

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