Art. 123 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Impression des bulletins électoraux pour l’élection du Conseil d’Etat

De l'élection du Conseil d'Etat et du Conseil des Etats - Premier tour de scrutin

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Art. 123 LcDP · Impression des bulletins électoraux pour l’élection du Conseil d’Etat

1. La Chancellerie d'Etat fait imprimer les bulletins électoraux de chaque liste déposée ainsi qu'un bulletin blanc officiel. Seuls ces bulletins imprimés ou blancs officiels sont valables.

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