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Art. 119 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Signatures multiples

De l'élection du Conseil d'Etat et du Conseil des Etats - Premier tour de scrutin

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Art. 119 LcDP · Signatures multiples

1. Nul ne peut signer plus d'une liste de candidatures.

2. Toute infraction à cette règle entraîne la nullité des signatures.

3. Toute signature annulée de ce fait peut être remplacée dans les 48 heures.

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