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Art. 117 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Dépôt des listes

De l'élection du Conseil d'Etat et du Conseil des Etats - Premier tour de scrutin
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Art. 117 LcDP · Dépôt des listes

1. Les partis ou groupements politiques qui proposent des candidatures sont tenus de déposer, contre reçu à la Chancellerie d'Etat, leur liste des candidats, le huitième lundi qui précède l'élection, à 12 heures au plus tard.

2. La Chancellerie d'Etat publie, sans délai, dans le Bulletin officiel, les listes déposées et les noms des personnes candidates.

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