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Art. 115 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Eligibilité au Conseil des Etats

De l'élection du Conseil d'Etat et du Conseil des Etats - Système d'élection
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Art. 115 LcDP · Eligibilité au Conseil des Etats

1. Est éligible au Conseil des Etats tout citoyen suisse ayant son domicile dans le canton. La perte de la qualité de citoyen du canton entraîne celle du bénéfice de l'élection.

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