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Art. 102 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Liste téléchargée

De l'initiative et du référendum - Dispositions communes aux droits d'initiative et de référendum
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Art. 102 LcDP · Liste téléchargée

1. Quiconque télécharge une liste à faire signer mise à disposition par la Chancellerie d'Etat doit s'assurer qu'elle satisfait à toutes les exigences formelles prévues par la loi.

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