Art. 1 Règlement fixant les tâches et compétences de l'Office cantonal de l'égalité et de la famille et du Conseil de l'égalité et de la famille - But et champ d'application

1. L'Etat veille à l'application du principe de l'égalité entre femmes et hommes ainsi qu'à l'élimination de toute forme de discrimination de droit et de fait; il mène une politique dans l'intérêt de la famille et met en place des actions contre les violences domestiques.

2. Le présent règlement précise la compétence et les tâches de l'Office cantonal de l'égalité entre femmes et hommes et de la famille (ci-après: Office), fixe son fonctionnement et détermine les modalités de sa collaboration avec les organismes publics ou privés concernés.

3. Ce règlement précise également l'organisation et le fonctionnement du Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes et les questions familiales (ci-après: Conseil de l'égalité et de la famille). L'organisation et le fonctionnement de la Commission cantonale consultative contre les violences domestiques sont réglés dans l'ordonnance sur les violences domestiques.

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