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Art. 4 Ordonnance d'application sur les documents d'identité

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Art. 4 Ordonnance d'application sur les documents d'identité

1. Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance, en particulier ordonnance d'application sur les documents d'identité du 11 décembre 2002, sont abrogées.

2. Le département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'application de la présente ordonnance.

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