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Art. 2 Ordonnance d'application sur les documents d'identité

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Art. 2 Ordonnance d'application sur les documents d'identité

1. La présentation d'une photographie numérique apportée par le requérant n'est pas autorisée.

2. Les données personnelles peuvent être transmises au centre de documents d'identité par Internet ou par téléphone.

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