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Art. 8 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Publicité

Dispositions générales
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Art. 8 OLALMC · Publicité

1. La présente ordonnance est portée à la connaissance du personnel d'exploitation de l'établissement LMC.

2. Elle doit être communiquée aux détenus LMC dans les langues officielles, ainsi qu'en anglais et, dans la mesure du possible, dans d'autres langues.

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