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Art. 7 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Application de l'ordonnance

Dispositions générales
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Art. 7 OLALMC · Application de l'ordonnance

1. L'application de la présente ordonnance tiendra aussi compte des circonstances locales ainsi que des moyens en personnel et en locaux dont dispose l'administration de l'établissement LMC.

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