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Art. 52 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Assistance religieuse

Le régime de la détention LMC - Droits du détenu
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Art. 52 OLALMC · Assistance religieuse

1. Une assistance religieuse est assurée dans l'établissement LMC avec le concours d'un aumônier catholique et protestant nommés par le Conseil d'Etat. Au besoin, la direction fera appel à des aumôniers d'autres confessions.

2. Les services religieux sont organisés par les aumôniers respectifs. Si les circonstances l'exigent, en particulier l'organisation de l'établissement et la disponibilité des locaux, les fidèles de confessions apparentées peuvent être renvoyés à des célébrations interconfessionnelles.

3. Les modalités pratiques de l'assistance religieuse et des services religieux sont arrêtées dans une instruction générale de la direction de l'établissement LMC, établie en collaboration avec le service.

4. Les visites d'un ecclésiastique à un détenu doivent être annoncées à la direction qui en fixe la durée et la fréquence. Les entretiens se déroulent sans surveillance.

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