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Art. 51 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Formalités des visites

Le régime de la détention LMC - Droits du détenu
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Art. 51 OLALMC · Formalités des visites

1. Les visites ont lieu dans les locaux désignés par la direction; les visiteurs se conformeront aux instructions du personnel d'exploitation.

2. Les visiteurs doivent justifier de leur identité.

3. La direction peut ordonner la fouille personnelle du visiteur, lorsqu'une telle mesure paraît nécessaire et proportionnée.

4. Le visiteur remet au personnel d'exploitation tout objet ou paquet qu'il destine au détenu. Il lui est strictement interdit de remettre directement quoi que ce soit au détenu.

5. Toute personne qui pénètre sans autorisation dans l'enceinte d'un établissement LMC ou qui ne respecte pas les conditions de visite sera refoulée.

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