Art. 5 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Dignité humaine

1. La privation de liberté intervient dans des conditions matérielles et morales qui assurent le respect de la dignité humaine en conformité des dispositions de la loi (art. 11 ss. LALMC) et de cette ordonnance.

2. Les détenus ne doivent pas être soumis à plus de restrictions, ni être traités avec plus de sévérité qu'il n'est nécessaire pour assurer la sécurité et le maintien de l'ordre (art. 2 LALMC).