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Art. 49 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Viatique

Le régime de la détention LMC - Droits du détenu
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Art. 49 OLALMC · Viatique

1. Pour la couverture de ses menus frais, chaque détenu reçoit un montant journalier fixé par une décision du Conseil d'Etat.

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