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Art. 45 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Rémunération

Le régime de la détention LMC - Occupation appropriée
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Art. 45 OLALMC · Rémunération

1. Tout détenu reçoit une part sur le produit de son travail (art. 18 al. 2 LALMC).

2. Le montant de la rémunération est fixé par une décision du Conseil d'Etat.

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