Art. 38 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Devoirs généraux des détenus

1. Les détenus doivent observer les dispositions de la présente ordonnance et toutes les instructions générales ou particulières en rapport avec celle-ci.

2. Ils sont soumis à la discipline de l'établissement et doivent se conformer aux ordres généraux ou particuliers émanant de la direction ou du personnel d'exploitation.

3. Les cellules sont contrôlées régulièrement; en règle générale, l'intéressé en est informé par la suite.

4. La direction peut ordonner des examens d'urine et des alcootests.

5. S'ils causent, intentionnellement ou par négligence grave, des dégâts ou des dommages, ou provoquent des mesures entraînant des frais, les détenus sont tenus de les payer. La direction peut prélever ces montants en débitant le compte de dépôt (art. 17 OLALMC).

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